Vers une sanction de « bannissement » des réseaux sociaux

Dans le cadre de son plan de lutte contre le harcèlement, présenté mercredi 27 septembre, le gouvernement a détaillé un volet numérique dont l’application pose des questions de faisabilité technique. En plus de la confiscation des téléphones portables des adolescents se livrant à du harcèlement, l’Etat souhaite aussi instaurer une peine de « bannissement » temporaire des réseaux sociaux, qui obligerait les grandes plates-formes à bloquer non seulement les comptes utilisés par une personne pour en harceler une autre, mais aussi à l’empêcher de créer de nouveaux comptes.

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Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique », qui doit être débattu en séance publique, à l’Assemblée, à partir du 4 octobre, prévoit déjà l’instauration de cette mesure, sous forme de peine complémentaire prononcée par un juge dans le cadre d’une condamnation pour harcèlement.

La version du texte qui sera discutée entend confier la tâche de bloquer les comptes et d’identifier les internautes qui tenteraient d’en ouvrir de nouveaux aux grandes plates-formes, comme Facebook ou Instagram, sous peine d’une amende de 75 000 euros.

Une identification pas toujours simple

En conférence de presse, mercredi, le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé que cette procédure allait être enrichie, pour également permettre l’imposition d’un tel bannissement des réseaux sociaux avant même un procès. « Nous allons ouvrir la possibilité pour le juge de la détention et des libertés et le juge d’instruction de prescrire cette mesure de bannissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire, c’est-à-dire sans attendre jusqu’au bout de l’enquête », a-t-il déclaré. « L’éloignement numérique » des harceleurs avait été mis en avant, début septembre, par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’un entretien avec le youtubeur Hugo Travers.

La clôture d’un compte sur décision judiciaire est tout à fait possible : l’écrasante majorité des plates-formes ferment même, de leur propre chef, des profils qui leur sont signalés pour harcèlement. Des questions se posent néanmoins sur les modalités techniques que pourrait prendre un « bannissement », qui empêcherait aussi l’internaute de recréer un compte.

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Les réseaux sociaux ne connaissent pas précisément l’identité d’une personne qui cherche à s’inscrire sur leurs services. Elles peuvent bloquer la création de compte pour une adresse IP (correspondant à un réseau, comme celui d’une box WiFi) ou pour une adresse Media Access Control (MAC, correspondant à un téléphone ou à un ordinateur). Mais ces blocages sont facilement contournables et risquent de pénaliser d’autres internautes n’ayant commis aucun délit, comme d’autres membres d’un même foyer.

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